SCI MARTIGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 002 801, SCI MARTIGNAC est une SCI créée le 19 juillet 2004. Elle est domiciliée La Plombanie, 24500 Eymet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE DELAMARRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARTIGNAC
INSEE- Dénomination
- SCI MARTIGNAC
- SIREN
- 478 002 801
- SIRET (siège)
- 478 002 801 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR88478002801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 002 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2004
- Siège social
- LA PLOMBANIE, 24500, EYMET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARTIGNAC
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI MARTIGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARTIGNAC
INSEEÉtablissements de SCI MARTIGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24500 EYMETSiègeActif
478 002 801 00023 · ouvert le 14 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARTIGNAC
INPIComptes annuels de SCI MARTIGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARTIGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTIGNAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/06076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 00-04.065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-21.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 96-04.066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1990 · N° 88-41.591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARTIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARTIGNAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI MARTIGNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI MARTIGNAC ?
Le numéro SIREN de SCI MARTIGNAC est 478 002 801. Le SIRET de son siège social est 478 002 801 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88478002801.
Qui dirige SCI MARTIGNAC ?
SCI MARTIGNAC est dirigée par PHILIPPE DELAMARRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARTIGNAC ?
Le siège social de SCI MARTIGNAC est situé La Plombanie, 24500 Eymet.
SCI MARTIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARTIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARTIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTIGNAC.
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