SCI MARTIGUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 897 487 062, SCI MARTIGUES est une SCI créée le 24 mars 2021. Son siège social est situé 4 rue des Serpolets, 13220 Chateauneuf-les-Martigues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AGNES HANULA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARTIGUES
INSEE- Dénomination
- SCI MARTIGUES
- SIREN
- 897 487 062
- SIRET (siège)
- 897 487 062 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91897487062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 487 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2021
- Siège social
- 4 RUE DES SERPOLETS, 13220, CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARTIGUES
L'acquisition ou la prise à bail de tous biens et droits immobiliers l'exploitation par bail ou autrement desdits biens la cession éventuelle de ces immeubles, biens et droits immobiliers.
Finances de SCI MARTIGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARTIGUES
INSEEÉtablissements de SCI MARTIGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESSiègeActif
897 487 062 00019 · ouvert le 11 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARTIGUES
INPIComptes annuels de SCI MARTIGUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTIGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARTIGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTIGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTIGUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00286
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/06186
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/11867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/12137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 06 février 2026 · N° 22/05712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 06 février 2026 · N° 22/05792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 06 février 2026 · N° 22/05837
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 06 février 2026 · N° 22/06098
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 23 janvier 2026 · N° 21/14342
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 23 janvier 2026 · N° 22/05638
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/07846
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 16 janvier 2026 · N° 22/02622
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 09 janvier 2026 · N° 21/14450
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 09 janvier 2026 · N° 22/00729
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/05004
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 12 décembre 2025 · N° 22/00530
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 12 décembre 2025 · N° 22/04868
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 12 décembre 2025 · N° 22/04873
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/06926
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 05 décembre 2025 · N° 22/01529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARTIGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARTIGUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-24 · Début d'activité : 2021-03-11
- création
Date d'effet : 24 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI MARTIGUES
Quel est le numéro SIREN de SCI MARTIGUES ?
Le numéro SIREN de SCI MARTIGUES est 897 487 062. Le SIRET de son siège social est 897 487 062 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91897487062.
Qui dirige SCI MARTIGUES ?
SCI MARTIGUES est dirigée par AGNES HANULA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARTIGUES ?
Le siège social de SCI MARTIGUES est situé 4 rue des Serpolets, 13220 Chateauneuf-les-Martigues.
SCI MARTIGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARTIGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARTIGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTIGUES.
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