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SCI MARTILLEUL

Active
Siren442 094 447SCI10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSCréée le 06 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 094 447, SCI MARTILLEUL est une SCI créée le 6 mai 2002. Elle est domiciliée 16 B av des Tilleuls, 10120 Saint-Andre-les-Vergers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE MARLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARTILLEUL

Dénomination
SCI MARTILLEUL
SIREN
442 094 447
SIRET (siège)
442 094 447 00038
N° TVA intracommunautaire
FR25442094447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 094 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2002
Siège social
16 B AV DES TILLEULS, 10120, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MARTILLEUL

La propriété par voie d'apport ou autrement, l'acquisition, la mise en valeur, la prise à bail à construction, l'administration, l'exploitation, la location, l'échange de tous terrains et immeubles en France et à l'étranger.

Finances de SCI MARTILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARTILLEUL

CM

CHARLOTTE MARLIER

Autre

Depuis la création (06 mai 2002) · 24 ans

DM

DOMINIQUE MARLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2002) · 24 ans

JM

JENNIFER MARLIER

Autre

Depuis la création (06 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MARTILLEUL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSSiègeActif

    442 094 447 00038 · ouvert le 12 avril 2002 · NAF 6820B

  • 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSFermé

    442 094 447 00012 · ouvert le 12 avril 2002 · NAF 6820B

  • 10120 SAINT ANDRE LES VERGERSFermé

    442 094 447 00020 · ouvert le 05 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARTILLEUL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 25 août 2011

  • Acte

Dépôt du 25 août 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARTILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARTILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MARTILLEUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARTILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARTILLEUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI MARTILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI MARTILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI MARTILLEUL est 442 094 447. Le SIRET de son siège social est 442 094 447 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25442094447.

Qui dirige SCI MARTILLEUL ?

SCI MARTILLEUL est dirigée par DOMINIQUE MARLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARTILLEUL ?

Le siège social de SCI MARTILLEUL est situé 16 B av des Tilleuls, 10120 Saint-Andre-les-Vergers.

SCI MARTILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARTILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARTILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTILLEUL.

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