SCI MARTINAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 93,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 704 818, SCI MARTINAUD est une SCI créée le 19 septembre 1997. Son siège social est situé 25 Rampe des Mobiles, 16300 Barbezieux-Saint-Hilaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS MARTINAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI MARTINAUD
INSEE- Dénomination
- SCI MARTINAUD
- SIREN
- 413 704 818
- SIRET (siège)
- 413 704 818 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48413704818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 704 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 92 993,89 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 septembre 1997
- Siège social
- 25 RAMPE DES MOBILES, 16300, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARTINAUD
L'acquisition, la gestion, la prise à bail de tous immeubles, et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
Finances de SCI MARTINAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARTINAUD
INSEEÉtablissements de SCI MARTINAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16300 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRESiègeActif
413 704 818 00017 · ouvert le 21 juillet 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MARTINAUD
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MARTINAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTINAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARTINAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTINAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTINAUD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02384
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 27 novembre 2024 · N° 21/01570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-20.510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARTINAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARTINAUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTINAUD Jean-Louis ; Associé indéfiniment responsable : MARTINAUD Janine Pierrette ; Associé indéfiniment responsable : MARTINAUD Emmanuel Maurice Roger
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- création
Date d'effet : 19 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI MARTINAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI MARTINAUD ?
Le numéro SIREN de SCI MARTINAUD est 413 704 818. Le SIRET de son siège social est 413 704 818 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48413704818.
Qui dirige SCI MARTINAUD ?
SCI MARTINAUD est dirigée par JEAN-LOUIS MARTINAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARTINAUD ?
Le siège social de SCI MARTINAUD est situé 25 Rampe des Mobiles, 16300 Barbezieux-Saint-Hilaire.
SCI MARTINAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARTINAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARTINAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTINAUD.
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