SCI MARTINAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 446 365, SCI MARTINAUD est une SCI créée le 22 juin 2017. Son siège social est situé 14 rue de Pousse Penil, 17250 Sainte-Radegonde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICKAEL MARTINAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARTINAUD
INSEE- Dénomination
- SCI MARTINAUD
- SIREN
- 830 446 365
- SIRET (siège)
- 830 446 365 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31830446365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 446 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2017
- Siège social
- 14 RUE DE POUSSE PENIL, 17250, SAINTE-RADEGONDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARTINAUD
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers ou immobiliers
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Finances de SCI MARTINAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARTINAUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2017) · 9 ans
Établissements de SCI MARTINAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17250 SAINTE-RADEGONDESiègeActif
830 446 365 00017 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARTINAUD
INPIComptes annuels de SCI MARTINAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTINAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARTINAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTINAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTINAUD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02384
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 27 novembre 2024 · N° 21/01570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-20.510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARTINAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARTINAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-01
- création
Date d'effet : 22 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI MARTINAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI MARTINAUD ?
Le numéro SIREN de SCI MARTINAUD est 830 446 365. Le SIRET de son siège social est 830 446 365 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31830446365.
Qui dirige SCI MARTINAUD ?
SCI MARTINAUD est dirigée par MICKAEL MARTINAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARTINAUD ?
Le siège social de SCI MARTINAUD est situé 14 rue de Pousse Penil, 17250 Sainte-Radegonde.
SCI MARTINAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARTINAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARTINAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTINAUD.
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