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SCI MARTINE

Active
Siren381 925 536SCI46170 SAINT-PAUL-FLAUGNACCréée le 29 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI MARTINE est une SCI immatriculée le 29 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 925 536. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Levat Castelnau Montratier, 46170 Saint-Paul-Flaugnac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARTINE HORENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MARTINE

Dénomination
SCI MARTINE
SIREN
381 925 536
SIRET (siège)
381 925 536 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10381925536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 925 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 mai 1991
Siège social
LE LEVAT CASTELNAU MONTRATIER, 46170, SAINT-PAUL-FLAUGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARTINE

L'ACQUISITION D'IMMEUBLES LOCATIFS OU COMMERCIAUX, LA TRANSFORMATION, MODIFICATION, MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES, LEUR GESTION, CETTE DERNIERE FONCTION COMPRENANT LA REDACTION DES BAUX COMMERCIAUX OU LOCATIFS, LES EN- GAGEMENTS DE LOCATION, ETAT DES LIEUX ET ETABLISSEMENT DES DECOMPTES.

Finances de SCI MARTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARTINE

MH

MARTINE HORENT

Gérant

Depuis la création (29 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI MARTINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46170 SAINT-PAUL-FLAUGNACSiègeActif

    381 925 536 00017 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MARTINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARTINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI MARTINE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARTINE ?

Le numéro SIREN de SCI MARTINE est 381 925 536. Le SIRET de son siège social est 381 925 536 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10381925536.

Qui dirige SCI MARTINE ?

SCI MARTINE est dirigée par MARTINE HORENT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MARTINE ?

Le siège social de SCI MARTINE est situé Le Levat Castelnau Montratier, 46170 Saint-Paul-Flaugnac.

SCI MARTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARTINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTINE.

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