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SCI MARTINE

Active
Siren400 597 068SCI70000 NOIDANS-LES-VESOULCréée le 13 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 597 068, SCI MARTINE est une SCI créée le 13 avril 1995. Son siège social est situé 7 Imp de la Colombine, 70000 Noidans-les-Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RENE VEJUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARTINE

Dénomination
SCI MARTINE
SIREN
400 597 068
SIRET (siège)
400 597 068 00024
N° TVA intracommunautaire
FR16400597068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 597 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
33 538,78 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 1995
Siège social
7 IMP DE LA COLOMBINE, 70000, NOIDANS-LES-VESOUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MARTINE

Acquisition, prise à bail, rénovation, location, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI MARTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARTINE

MR

MARTINE RENARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 1995) · 31 ans

RV

RENE VEJUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI MARTINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70000 NOIDANS-LES-VESOULSiègeActif

    400 597 068 00024 · ouvert le 20 février 1995 · NAF 6820B

  • 70000 VESOULFermé

    400 597 068 00016 · ouvert le 20 février 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MARTINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARTINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI MARTINE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARTINE ?

Le numéro SIREN de SCI MARTINE est 400 597 068. Le SIRET de son siège social est 400 597 068 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16400597068.

Qui dirige SCI MARTINE ?

SCI MARTINE est dirigée par RENE VEJUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARTINE ?

Le siège social de SCI MARTINE est situé 7 Imp de la Colombine, 70000 Noidans-les-Vesoul.

SCI MARTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARTINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTINE.

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