SCI MARTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARTINE est une SCI immatriculée le 2 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 320 657. Son siège social est situé 7 rue de France, 57320 Bouzonville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN PERRU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARTINE
INSEE- Dénomination
- SCI MARTINE
- SIREN
- 412 320 657
- SIRET (siège)
- 412 320 657 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38412320657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 320 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 juin 1997
- Siège social
- 7 RUE DE FRANCE, 57320, BOUZONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARTINE
L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET LA CESSION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ; L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS AINSI QUE LA REFECTION ET L'AMENAGEMENT DE CELLES EXISTANTES.
Finances de SCI MARTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARTINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juin 1997) · 29 ans
Établissements de SCI MARTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57320 BOUZONVILLESiègeActif
412 320 657 00015 · ouvert le 23 mai 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MARTINE
INPIComptes annuels de SCI MARTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025002068
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00007
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Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2022F00123
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00060
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00059
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00058
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00050
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00049
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00048
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Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2025J00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F01206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARTINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI MARTINE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARTINE ?
Le numéro SIREN de SCI MARTINE est 412 320 657. Le SIRET de son siège social est 412 320 657 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38412320657.
Qui dirige SCI MARTINE ?
SCI MARTINE est dirigée par JEAN PERRU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARTINE ?
Le siège social de SCI MARTINE est situé 7 rue de France, 57320 Bouzonville.
SCI MARTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTINE.
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