SCI MARTINE B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARTINE B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1988, identifiée par le SIREN 343 722 864. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 bd de la Fontaine des Suisses, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARTINE BRILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARTINE B
INSEE- Dénomination
- SCI MARTINE B
- SIREN
- 343 722 864
- SIRET (siège)
- 343 722 864 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR16343722864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 722 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 février 1988
- Siège social
- 16 BD DE LA FONTAINE DES SUISSES, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARTINE B
PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL ET NON SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A LA NAUTRE CIVILE DE L'AC TIVITE SOCIALE
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Finances de SCI MARTINE B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARTINE B
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 1988) · 38 ans
Établissements de SCI MARTINE B
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
343 722 864 00026 · ouvert le 22 décembre 1987 · NAF 6820A
- 21000 DIJONFermé
343 722 864 00018 · ouvert le 22 décembre 1987 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MARTINE B
INPIComptes annuels de SCI MARTINE B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTINE B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARTINE B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTINE B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTINE B. Elles s'échelonnent de 1991 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-18.814
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 16 janvier 2019 · N° 18/14431
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/00574
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 25 septembre 2018 · N° 17/05165
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 20 septembre 2018 · N° 15/13706
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 11 juin 2018 · N° 16/05149
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/12719
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2018 · N° 17-10.100
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-12.364
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-60.340
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-17.630
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 98-23.005
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-40.688
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 96-17.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1999 · N° 97-13.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-19.101
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.691
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 1996 · N° 95-85.341
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-11.035
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-18.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARTINE B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARTINE B
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 1988
Questions fréquentes sur SCI MARTINE B
Quel est le numéro SIREN de SCI MARTINE B ?
Le numéro SIREN de SCI MARTINE B est 343 722 864. Le SIRET de son siège social est 343 722 864 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16343722864.
Qui dirige SCI MARTINE B ?
SCI MARTINE B est dirigée par MARTINE BRILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MARTINE B ?
Le siège social de SCI MARTINE B est situé 16 bd de la Fontaine des Suisses, 21000 Dijon.
SCI MARTINE B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARTINE B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARTINE B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTINE B.
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