SCI MARTINE D
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 368 009, SCI MARTINE D est une SCI créée le 22 juillet 1996. Son siège social est situé 81 rue Roger Salengro, 59112 Annoeullin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUNO DUFRASNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARTINE D
INSEE- Dénomination
- SCI MARTINE D
- SIREN
- 408 368 009
- SIRET (siège)
- 408 368 009 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53408368009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 368 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juillet 1996
- Siège social
- 81 RUE ROGER SALENGRO, 59112, ANNOEULLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARTINE D
ACSQUISITION ET GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES, TOUTES OPERATIONS FINANCIERES SE RATTACHANT A L'OBJET.
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Finances de SCI MARTINE D
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARTINE D
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 1996) · 30 ans
Établissements de SCI MARTINE D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59112 ANNOEULLINSiègeActif
408 368 009 00010 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARTINE D
INPIConformité de SCI MARTINE D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTINE D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTINE D. Elles s'échelonnent de 1992 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-26.978
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/08463
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-40.253
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2007 · N° 06-88.017
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2002 · N° 00-15.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-17.519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2001 · N° 99-14.124
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.052
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 97-15.480
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 97-60.023
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1996 · N° 95-44.287
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 95-60.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1996 · N° 93-19.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.553
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 92-04.117
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 1993 · N° 91-19.132
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1992 · N° 90-10.290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARTINE D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARTINE D
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI MARTINE D
Quel est le numéro SIREN de SCI MARTINE D ?
Le numéro SIREN de SCI MARTINE D est 408 368 009. Le SIRET de son siège social est 408 368 009 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53408368009.
Qui dirige SCI MARTINE D ?
SCI MARTINE D est dirigée par BRUNO DUFRASNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARTINE D ?
Le siège social de SCI MARTINE D est situé 81 rue Roger Salengro, 59112 Annoeullin.
SCI MARTINE D est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARTINE D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARTINE D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTINE D.
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