SCI MARTINEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI MARTINEAU est une SCI immatriculée le 12 juillet 1983 sous le numéro SIREN 327 580 601. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che des Bruyeres, 85170 Le Poire-sur-Vie. SCI MARTINEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANDRE MARTINEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARTINEAU
INSEE- Dénomination
- SCI MARTINEAU
- SIREN
- 327 580 601
- SIRET (siège)
- 327 580 601 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR89327580601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 580 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juillet 1983
- Siège social
- 5 CHE DES BRUYERES, 85170, LE POIRE-SUR-VIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARTINEAU
les acquisitionsde locaux les acquissitions et locations de locaux et ter- rains a tous usages.
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Finances de SCI MARTINEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARTINEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2008
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MARTINEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85170 LE POIRE-SUR-VIESiègeActif
327 580 601 00026 · ouvert le 15 avril 1983 · NAF 6820B
- 85170 LE POIRE-SUR-VIEFermé
327 580 601 00018 · ouvert le 15 avril 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARTINEAU
INPIConformité de SCI MARTINEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTINEAU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00182
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Tribunal judiciaire, c1 J.A.F DIVORCE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/03267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARTINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARTINEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant associé indéfiniment responsable : MARTINEAU André Marie Henri. Associé indéfiniment responsable : BOISSONNOT nelly. Associé indéfiniment responsable : MARTINEAU celine.
- création
Date d'effet : 12 juillet 1983
Questions fréquentes sur SCI MARTINEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI MARTINEAU ?
Le numéro SIREN de SCI MARTINEAU est 327 580 601. Le SIRET de son siège social est 327 580 601 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89327580601.
Qui dirige SCI MARTINEAU ?
SCI MARTINEAU est dirigée par ANDRE MARTINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARTINEAU ?
Le siège social de SCI MARTINEAU est situé 5 Che des Bruyeres, 85170 Le Poire-sur-Vie.
SCI MARTINEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARTINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARTINEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTINEAU.
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