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SCI MARTINEAU

Active
Siren408 641 629SCI85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 26 août 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
91,5 k€

SCI MARTINEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 1996, identifiée par le SIREN 408 641 629. Elle est domiciliée 159 rue des Sauniers, 85100 Les Sables d'Olonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE MARTINEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARTINEAU

Dénomination
SCI MARTINEAU
SIREN
408 641 629
SIRET (siège)
408 641 629 00022
N° TVA intracommunautaire
FR02408641629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 641 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 août 1996
Siège social
159 RUE DES SAUNIERS, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MARTINEAU

acquisition, gestion, location de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI MARTINEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MARTINEAU

CM

CLAUDE MARTINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2012

MR

MAURICETTE RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MARTINEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    408 641 629 00022 · ouvert le 02 août 1996 · NAF 6820B

  • 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé

    408 641 629 00014 · ouvert le 02 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARTINEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 26 août 1996

  • Acte

Conformité de SCI MARTINEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTINEAU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 24/03769

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 24/03770

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/00131

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/03169

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/03166

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/03020

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/01272

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/03388

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/03016

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00904

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/03461

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/01273

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/02906

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/02775

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/03026

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre référés

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00279

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00152

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00033

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00022

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00131

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARTINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MARTINEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : MARTINEAU Claude Serge modification le 13 Mars 2012 Gérant associé indéfiniment responsable : RICHARD Mauricette modification le 13 Mars 2012

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1996

Questions fréquentes sur SCI MARTINEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI MARTINEAU ?

Le numéro SIREN de SCI MARTINEAU est 408 641 629. Le SIRET de son siège social est 408 641 629 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02408641629.

Qui dirige SCI MARTINEAU ?

SCI MARTINEAU est dirigée par CLAUDE MARTINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARTINEAU ?

Le siège social de SCI MARTINEAU est situé 159 rue des Sauniers, 85100 Les Sables d'Olonne.

SCI MARTINEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARTINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARTINEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTINEAU.