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SCI MARTINET

Active
Siren378 699 037SCI38260 PORTE-DES-BONNEVAUXCréée le 30 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MARTINET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2013, identifiée par le SIREN 378 699 037. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Routes, 38260 Porte-des-Bonnevaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JOSEPH MARTINET, autre.

Fiche d'identité de SCI MARTINET

Dénomination
SCI MARTINET
SIREN
378 699 037
SIRET (siège)
378 699 037 00032
N° TVA intracommunautaire
FR46378699037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 699 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 août 2013
Siège social
CHE DES ROUTES, 38260, PORTE-DES-BONNEVAUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MARTINET

Acquisition, prise à bail, acquisition d'un tènement à usage commercial et d'habitation sur la commune de VARCES

Finances de SCI MARTINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARTINET

JM

JOSEPH MARTINET

Autre

Depuis la création (30 août 2013) · 13 ans

MV

MARIE VACHER

Autre

Depuis la création (30 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MARTINET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38260 PORTE-DES-BONNEVAUXSiègeActif

    378 699 037 00032 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820A

  • 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSETFermé

    378 699 037 00016 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 702C

  • 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSETFermé

    378 699 037 00024 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MARTINET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2013

  • Acte

Dépôt du 17 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARTINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARTINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTINET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARTINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARTINET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2013

Questions fréquentes sur SCI MARTINET

Quel est le numéro SIREN de SCI MARTINET ?

Le numéro SIREN de SCI MARTINET est 378 699 037. Le SIRET de son siège social est 378 699 037 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46378699037.

Qui dirige SCI MARTINET ?

SCI MARTINET est dirigée par JOSEPH MARTINET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARTINET ?

Le siège social de SCI MARTINET est situé Che des Routes, 38260 Porte-des-Bonnevaux.

SCI MARTINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARTINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARTINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTINET.

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