SCI MARTINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 84,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 065 750, SCI MARTINET est une SCI créée le 30 mai 1995. Son siège social est situé 210 Che de Ceinture, 51200 Epernay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL ROUMEAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI MARTINET
INSEE- Dénomination
- SCI MARTINET
- SIREN
- 401 065 750
- SIRET (siège)
- 401 065 750 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47401065750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 065 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 84 883,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 1995
- Siège social
- 210 CHE DE CEINTURE, 51200, EPERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARTINET
l'acquisition de tous immeublés, tant en France qu'à l'étranger et la gestion des immeubles acquis. La location de tous immeublés acquis et la repartition entre les associés des loyers.
Finances de SCI MARTINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARTINET
INSEEÉtablissements de SCI MARTINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51200 EPERNAYSiègeActif
401 065 750 00010 · ouvert le 30 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARTINET
INPIComptes annuels de SCI MARTINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARTINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTINET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, premier président
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00172
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026J00046
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2025J01875
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026J00214
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026J00215
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026J00213
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026J00582
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/04323
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2024J01717
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J01413
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J01453
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2024J01444
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J01102
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J01361
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026J00606
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/52982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00383
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/11688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F00426
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025J01894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025J01832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01926
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/14604
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/15280
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 juin 2026 · N° 2024056763
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/06851
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026J00856
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026J00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026J00714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026J00006
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01214
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025001052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00404
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2022J00370
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025J01627
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025002957
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/01369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01663
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/06700
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06542
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01977
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 16/12342
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00449
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/10042
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 4
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/10196
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/13474
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/02337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04121
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/07066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2026J00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2026J00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2026J00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2025J02102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2025J01789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2021J01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2021J00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2021J00216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 février 2026 · N° 24/15641
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025J02127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025J02075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025J02031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025J00838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025J00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2024J01556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026J00076
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01863
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/14836
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 03 novembre 2025 · N° 22/15436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2024042612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2023008361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01965
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01272
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Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024000714
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025000956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 août 2025 · N° 25/01746
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Tribunal de commerce
Décision du 08 août 2025 · N° 2025F02363
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Tribunal de commerce
Décision du 08 août 2025 · N° 2025F00878
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F04298
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F04297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F04296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F04295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F04287
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F04283
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F04280
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F04238
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F04234
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F04233
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F04222
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F02642
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F02413
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/09428
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 mai 2025 · N° J2025000273
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 22 avril 2025 · N° 2024005794
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 février 2025 · N° 2024065727
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 21 février 2025 · N° 22/03776
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Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 20 février 2025 · N° 2024082669
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01133
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 24/08504
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 23/07431
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 22/12428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/09261
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/09424
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/03283
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00855
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/07395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/05914
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11305
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 22/09428
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 20 décembre 2024 · N° 19/00348
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00098
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/07395
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00907
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00695
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00869
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/09408
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/16310
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/10091
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/00372
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/00371
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/13973
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Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/04958
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Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00526
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Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/05458
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/14353
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Décision du 18 juin 2024 · N° 23/13973
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Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00079
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00069
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Décision du 25 avril 2024 · N° 22/09651
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1989 · N° 87-44.875
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Cour de cassation, chambre sociale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARTINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARTINET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- création
Date d'effet : 30 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI MARTINET
Quel est le numéro SIREN de SCI MARTINET ?
Le numéro SIREN de SCI MARTINET est 401 065 750. Le SIRET de son siège social est 401 065 750 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47401065750.
Qui dirige SCI MARTINET ?
SCI MARTINET est dirigée par PASCAL ROUMEAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARTINET ?
Le siège social de SCI MARTINET est situé 210 Che de Ceinture, 51200 Epernay.
SCI MARTINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARTINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARTINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTINET.
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