CheckersProcédures

SCI MARTINET

Active
Siren483 735 924Société civile31140 LAUNAGUETCréée le 22 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MARTINET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 735 924. Elle est domiciliée 27 rue Jean-Jacques Rousseau, 31140 Launaguet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK DEGAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARTINET

Dénomination
SCI MARTINET
SIREN
483 735 924
SIRET (siège)
483 735 924 00027
N° TVA intracommunautaire
FR96483735924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 735 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2005
Siège social
27 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, 31140, LAUNAGUET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MARTINET

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagment, administration, location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complémnet des biens et droits immobiliers situés notamment à Paris 18ème 184 rue Marcadet.

Finances de SCI MARTINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARTINET

E

ETABLISSEMENTS DEGAS

Autre

Depuis la création (22 juillet 2005) · 21 ans

PD

PATRICK DEGAS

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2005) · 21 ans

TD

THIERRY DEGAS

Autre

Depuis la création (22 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI MARTINET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31140 LAUNAGUETSiègeActif

    483 735 924 00027 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820B

  • 75013 PARISFermé

    483 735 924 00019 · ouvert le 22 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARTINET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 17 août 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI MARTINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARTINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTINET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARTINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARTINET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Associé Degas, Patrick

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI MARTINET

Quel est le numéro SIREN de SCI MARTINET ?

Le numéro SIREN de SCI MARTINET est 483 735 924. Le SIRET de son siège social est 483 735 924 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96483735924.

Qui dirige SCI MARTINET ?

SCI MARTINET est dirigée par PATRICK DEGAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARTINET ?

Le siège social de SCI MARTINET est situé 27 rue Jean-Jacques Rousseau, 31140 Launaguet.

SCI MARTINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARTINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARTINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTINET.

Entreprises similaires

Même activité à Launaguet

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Launaguet

Entreprises du même secteur à Launaguet

Entreprises à Launaguet

Toutes les entreprises à Launaguet