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SCI MARTINET

Active
Siren853 009 603SCI31150 BRUGUIERESCréée le 06 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MARTINET est une SCI immatriculée le 6 août 2019 sous le numéro SIREN 853 009 603. Son siège social est situé 9 rue Baudelaire, 31150 Bruguieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BEATRICE MAIRAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARTINET

Dénomination
SCI MARTINET
SIREN
853 009 603
SIRET (siège)
853 009 603 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41853009603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 009 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2019
Siège social
9 RUE BAUDELAIRE, 31150, BRUGUIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARTINET

L'acquisition, la vente, éventuellement l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI MARTINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARTINET

IC

INES CASES

Autre

Depuis la création (06 août 2019) · 7 ans

KJ

KATHLEEN JOLY

Autre

Depuis la création (06 août 2019) · 7 ans

AM

ARMAND MAIRAL

Autre

Depuis la création (06 août 2019) · 7 ans

DM

DANIEL MAIRAL

Autre

Depuis la création (06 août 2019) · 7 ans

BM

BEATRICE MAIRAL

Gérant

Depuis la création (06 août 2019) · 7 ans

FS

FABRICE STRAMARE

Autre

Depuis la création (06 août 2019) · 7 ans

Établissements de SCI MARTINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 BRUGUIERESSiègeActif

    853 009 603 00012 · ouvert le 10 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARTINET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 06 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARTINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARTINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTINET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARTINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARTINET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-10

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2019

Questions fréquentes sur SCI MARTINET

Quel est le numéro SIREN de SCI MARTINET ?

Le numéro SIREN de SCI MARTINET est 853 009 603. Le SIRET de son siège social est 853 009 603 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41853009603.

Qui dirige SCI MARTINET ?

SCI MARTINET est dirigée par BEATRICE MAIRAL, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARTINET ?

Le siège social de SCI MARTINET est situé 9 rue Baudelaire, 31150 Bruguieres.

SCI MARTINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARTINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARTINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTINET.

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