SCI MARTINEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 397 207, SCI MARTINEU est une SCI créée le 18 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Clotais, 91160 Champlan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VERONIQUE DOMBROWSKI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARTINEU
INSEE- Dénomination
- SCI MARTINEU
- SIREN
- 498 397 207
- SIRET (siège)
- 498 397 207 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR71498397207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 397 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2013
- Siège social
- 7 RUE DES CLOTAIS, 91160, CHAMPLAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARTINEU
L'acquisition par voir d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octoi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou suseptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI MARTINEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARTINEU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI MARTINEU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91160 CHAMPLANSiègeActif
498 397 207 00024 · ouvert le 09 mai 2007 · NAF 6820B
- 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYFermé
498 397 207 00016 · ouvert le 09 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARTINEU
INPIComptes annuels de SCI MARTINEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTINEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARTINEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTINEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTINEU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/05190
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/04357
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02379
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02040
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02242
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02129
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARTINEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARTINEU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant Associé : MARTINEU Frédéric Yves Christian Gérant Associé : DOMBROWSKI Véronique
- création
Date d'effet : 18 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI MARTINEU
Quel est le numéro SIREN de SCI MARTINEU ?
Le numéro SIREN de SCI MARTINEU est 498 397 207. Le SIRET de son siège social est 498 397 207 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71498397207.
Qui dirige SCI MARTINEU ?
SCI MARTINEU est dirigée par VERONIQUE DOMBROWSKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARTINEU ?
Le siège social de SCI MARTINEU est situé 7 rue des Clotais, 91160 Champlan.
SCI MARTINEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARTINEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARTINEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTINEU.
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