SCI MARTINIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARTINIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 232 663. Elle est domiciliée 2 rue de Brea, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE GOUZIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI MARTINIERE
INSEE- Dénomination
- SCI MARTINIERE
- SIREN
- 403 232 663
- SIRET (siège)
- 403 232 663 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR40403232663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 232 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 1996
- Siège social
- 2 RUE DE BREA, 44000, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARTINIERE
gestion immobilière cautionnement de prêts consentis aux associés
Finances de SCI MARTINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARTINIERE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
SAINT PAMPHILE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2006 · 20 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2008
BEXA
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2006 · 20 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MARTINIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
403 232 663 00027 · ouvert le 18 décembre 1995 · NAF 6820B
- 44000 NANTESFermé
403 232 663 00019 · ouvert le 18 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARTINIERE
INPIComptes annuels de SCI MARTINIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTINIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARTINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTINIERE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/02306
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/02075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/02807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 octobre 2023 · N° 20/07258
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/10633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/01586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/04762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/07004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-17.064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 octobre 2009 · N° 08/07715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 1990 · N° 89-83.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 1989 · N° 87-85.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 1989 · N° 88-85.115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 1989 · N° 89-82.201
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 1989 · N° 89-81.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 1989 · N° 89-80.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 1989 · N° 88-87.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARTINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARTINIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Co-gérant : GOUZIN Patrice Gérard. Co-gérant : MATHIEU DE VIENNE Antoine Marie. Associé indéfiniment responsable : SAINT PAMPHILE. Associé indéfiniment responsable : BEXA. Associé indéfiniment responsable : MATHIEU DE VIENNE Marie Dieudonnée. Associé indéfiniment responsable : DE GOURCY Sibylle Christine.
- création
Date d'effet : 03 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI MARTINIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARTINIERE ?
Le numéro SIREN de SCI MARTINIERE est 403 232 663. Le SIRET de son siège social est 403 232 663 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40403232663.
Qui dirige SCI MARTINIERE ?
SCI MARTINIERE est dirigée par PATRICE GOUZIN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARTINIERE ?
Le siège social de SCI MARTINIERE est situé 2 rue de Brea, 44000 Nantes.
SCI MARTINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARTINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARTINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTINIERE.
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