SCI MARTINIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARTINIQUE est une SCI immatriculée le 22 février 2022 sous le numéro SIREN 910 603 687. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue des Clos, 56800 Ploermel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par APA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARTINIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI MARTINIQUE
- SIREN
- 910 603 687
- SIRET (siège)
- 910 603 687 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73910603687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 603 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2022
- Siège social
- 22 RUE DES CLOS, 56800, PLOERMEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARTINIQUE
L'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles, ainsi que de tous droits mobiliers ou immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement. Elle peut faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
Finances de SCI MARTINIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARTINIQUE
INSEEAPA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2022) · 4 ans
PG INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCI MARTINIQUE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 56800 PLOERMELSiègeActif
910 603 687 00013 · ouvert le 16 février 2022 · NAF 6820B
- 97229 LES TROIS-ILETSActif
910 603 687 00021 · ouvert le 31 décembre 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MARTINIQUE
INPIComptes annuels de SCI MARTINIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARTINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTINIQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ACCELEREE/FOND
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-22.377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026R00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025F02266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11292
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ACCELEREE/FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2025R11368
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-15.653
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 avril 2026 · N° 20/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-82.219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARTINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARTINIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-22 · Début d'activité : 2022-02-16
- création
Date d'effet : 22 février 2022
Questions fréquentes sur SCI MARTINIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARTINIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI MARTINIQUE est 910 603 687. Le SIRET de son siège social est 910 603 687 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73910603687.
Qui dirige SCI MARTINIQUE ?
SCI MARTINIQUE est dirigée par APA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARTINIQUE ?
Le siège social de SCI MARTINIQUE est situé 22 rue des Clos, 56800 Ploermel.
SCI MARTINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARTINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARTINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTINIQUE.
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