SCI MARTINOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARTINOT est une société civile immatriculée le 4 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 762 288. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Bois Belin, 64600 Anglet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUELINE BOUFFARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARTINOT
INSEE- Dénomination
- SCI MARTINOT
- SIREN
- 453 762 288
- SIRET (siège)
- 453 762 288 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31453762288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 762 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2004
- Siège social
- 11 RUE DU BOIS BELIN, 64600, ANGLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARTINOT
L'ACQUISITION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI MARTINOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARTINOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2004) · 22 ans
Établissements de SCI MARTINOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
453 762 288 00018 · ouvert le 31 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARTINOT
INPIComptes annuels de SCI MARTINOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTINOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARTINOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTINOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTINOT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 22/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/06513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/01018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/03103
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04225
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 procéd. orales
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/05871
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPROX - 10 000
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 procéd. orales
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02454
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 2 procéd. orales
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 novembre 2025 · N° 20/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARTINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARTINOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI MARTINOT
Quel est le numéro SIREN de SCI MARTINOT ?
Le numéro SIREN de SCI MARTINOT est 453 762 288. Le SIRET de son siège social est 453 762 288 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31453762288.
Qui dirige SCI MARTINOT ?
SCI MARTINOT est dirigée par JACQUELINE BOUFFARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARTINOT ?
Le siège social de SCI MARTINOT est situé 11 rue du Bois Belin, 64600 Anglet.
SCI MARTINOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARTINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARTINOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTINOT.
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