SCI MARTINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 173 331, SCI MARTINS est une SCI créée le 29 novembre 1993. Elle est domiciliée CHE Chemin DE LA PIERRE MOURAOU QTIER LA DABY, 83330 Le Beausset. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINS JOAO MANUEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI MARTINS
INSEE- Dénomination
- SCI MARTINS
- SIREN
- 393 173 331
- SIRET (siège)
- 393 173 331 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05393173331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 173 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 29 novembre 1993
- Siège social
- CHE Chemin DE LA PIERRE MOURAOU QTIER LA DABY, 83330, Le Beausset
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI MARTINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARTINS
INSEEMARTINS JOAO MANUEL
Gérant
Depuis la création (29 novembre 1993) · 32 ans
Établissements de SCI MARTINS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83330 Le BeaussetSiègeFermé
393 173 331 00017 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MARTINS
INPIComptes annuels de SCI MARTINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARTINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 25 août 2026 · N° 25/05369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 août 2026 · N° 25/03611
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 05 août 2026 · N° 24/04679
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026F00024
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00552
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARTINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARTINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 29 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI MARTINS
Quel est le numéro SIREN de SCI MARTINS ?
Le numéro SIREN de SCI MARTINS est 393 173 331. Le SIRET de son siège social est 393 173 331 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05393173331.
Qui dirige SCI MARTINS ?
SCI MARTINS est dirigée par MARTINS JOAO MANUEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARTINS ?
Le siège social de SCI MARTINS est situé CHE Chemin DE LA PIERRE MOURAOU QTIER LA DABY, 83330 Le Beausset.
SCI MARTINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARTINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARTINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTINS.
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