SCI MARTINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MARTINS est une société civile immatriculée le 28 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 398 877. Son siège social est situé 2 rue de Fontardies, 34680 Saint-Georges-d'Orques. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GAUTHIER MARTINS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARTINS
INSEE- Dénomination
- SCI MARTINS
- SIREN
- 503 398 877
- SIRET (siège)
- 503 398 877 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR54503398877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 398 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2008
- Siège social
- 2 RUE DE FONTARDIES, 34680, SAINT-GEORGES-D'ORQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARTINS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI MARTINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARTINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mars 2008) · 18 ans
Établissements de SCI MARTINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34680 SAINT-GEORGES-D'ORQUESSiègeActif
503 398 877 00020 · ouvert le 06 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARTINS
INPIComptes annuels de SCI MARTINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARTINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 25 août 2026 · N° 25/05369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 août 2026 · N° 25/03611
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 05 août 2026 · N° 24/04679
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026F00024
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01291
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00552
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARTINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARTINS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI MARTINS
Quel est le numéro SIREN de SCI MARTINS ?
Le numéro SIREN de SCI MARTINS est 503 398 877. Le SIRET de son siège social est 503 398 877 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54503398877.
Qui dirige SCI MARTINS ?
SCI MARTINS est dirigée par GAUTHIER MARTINS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARTINS ?
Le siège social de SCI MARTINS est situé 2 rue de Fontardies, 34680 Saint-Georges-d'Orques.
SCI MARTINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARTINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARTINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTINS.
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