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SCI MARTINY

Active
Siren487 850 182SCI12240 RIEUPEYROUXCréée le 17 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MARTINY est une SCI immatriculée le 17 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 850 182. Elle est domiciliée 7 All de la Chapelle Lotissement Vergies, 12240 Rieupeyroux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS MARTINY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARTINY

Dénomination
SCI MARTINY
SIREN
487 850 182
SIRET (siège)
487 850 182 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08487850182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 850 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2006
Siège social
7 ALL DE LA CHAPELLE LOTISSEMENT VERGIES, 12240, RIEUPEYROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARTINY

ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER, EN PLEINE PROPRIETE, EN NUE-PROPRIETE OU EN USUFRUIT ; ADMINISTRATION ET GESTION DU PATRIMOINE SOCIAL ; CONCLUSION DE BAUX OU TOUTES AUTRES CONVENTIONS D'OCCUPATION ONEREUSE OU GRATUITE ; PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES IMMOBILIERES ; OBTENTION DE TOUTES OUVERTURES DE CREDIT, PRETS OU FACILITES DE CAISSE, AVEC OU SANS GARANTIES HYPOTHECAIRES DESTINES AU FINANCEMENT DES ACQUISITIONS OU AU PAIEMENT DES COUTS D'AMENAGEMENT, DE REFECTION OU AUTRES A FAIRE DANS LES IMMEUBLES DE LA SOCIETE.

Finances de SCI MARTINY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARTINY

FM

FRANCIS MARTINY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2006) · 20 ans

MM

MICHELE MERCADIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI MARTINY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12240 RIEUPEYROUXSiègeActif

    487 850 182 00014 · ouvert le 24 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARTINY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARTINY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTINY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARTINY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTINY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTINY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARTINY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARTINY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI MARTINY

Quel est le numéro SIREN de SCI MARTINY ?

Le numéro SIREN de SCI MARTINY est 487 850 182. Le SIRET de son siège social est 487 850 182 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08487850182.

Qui dirige SCI MARTINY ?

SCI MARTINY est dirigée par FRANCIS MARTINY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARTINY ?

Le siège social de SCI MARTINY est situé 7 All de la Chapelle Lotissement Vergies, 12240 Rieupeyroux.

SCI MARTINY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARTINY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARTINY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTINY.

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