SCI MARTORY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 735 555, SCI MARTORY est une SCI créée le 1er décembre 1997. Son siège social est situé 28 rue des Pres, 27950 Saint-Marcel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MURIELLE MARTORY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MARTORY
INSEE- Dénomination
- SCI MARTORY
- SIREN
- 414 735 555
- SIRET (siège)
- 414 735 555 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93414735555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 735 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,7 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 décembre 1997
- Siège social
- 28 RUE DES PRES, 27950, SAINT-MARCEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARTORY
Acquisition, construction, proprièté de tous biens immobiliers
Finances de SCI MARTORY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARTORY
INSEEÉtablissements de SCI MARTORY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27950 SAINT-MARCELSiègeActif
414 735 555 00016 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MARTORY
INPIComptes annuels de SCI MARTORY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTORY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARTORY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTORY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTORY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F02086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-18.604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1998 · N° 96-14.863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-18.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 95-40.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-19.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-10.567
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-16.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1992 · N° 90-12.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juillet 1991 · N° 88-16.513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARTORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARTORY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI MARTORY
Quel est le numéro SIREN de SCI MARTORY ?
Le numéro SIREN de SCI MARTORY est 414 735 555. Le SIRET de son siège social est 414 735 555 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93414735555.
Qui dirige SCI MARTORY ?
SCI MARTORY est dirigée par MURIELLE MARTORY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARTORY ?
Le siège social de SCI MARTORY est situé 28 rue des Pres, 27950 Saint-Marcel.
SCI MARTORY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARTORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARTORY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTORY.
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