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SCI MARTORY

Active
Siren897 657 748SCI31000 TOULOUSECréée le 29 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MARTORY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2021, identifiée par le SIREN 897 657 748. Elle est domiciliée 26 Pl Dupuy, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL DOUSSE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI MARTORY

Dénomination
SCI MARTORY
SIREN
897 657 748
SIRET (siège)
897 657 748 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86897657748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 657 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2021
Siège social
26 PL DUPUY, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARTORY

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion ou plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autres des immeubles, et la vente (exceptionnelle) de tout ou partie des biens et droits immobiliers des immeubles, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits imobiliers en question.

Finances de SCI MARTORY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARTORY

MD

MICHEL DOUSSE

Autre

Depuis la création (29 mars 2021) · 5 ans

AR

ANTOINETTE RUBIO

Autre

Depuis la création (29 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCI MARTORY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    897 657 748 00017 · ouvert le 20 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARTORY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARTORY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTORY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARTORY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTORY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTORY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARTORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARTORY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-20

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI MARTORY

Quel est le numéro SIREN de SCI MARTORY ?

Le numéro SIREN de SCI MARTORY est 897 657 748. Le SIRET de son siège social est 897 657 748 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86897657748.

Qui dirige SCI MARTORY ?

SCI MARTORY est dirigée par MICHEL DOUSSE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARTORY ?

Le siège social de SCI MARTORY est situé 26 Pl Dupuy, 31000 Toulouse.

SCI MARTORY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARTORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARTORY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTORY.

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