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SCI MARTOS

Active
Siren352 607 600SCI39360 VAUX-LES-SAINT-CLAUDECréée le 11 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MARTOS est une SCI immatriculée le 11 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 607 600. Elle est domiciliée 915 rue de Saint-Romain, 39360 Vaux-les-Saint-Claude. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JUAN MARTOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARTOS

Dénomination
SCI MARTOS
SIREN
352 607 600
SIRET (siège)
352 607 600 00025
N° TVA intracommunautaire
FR79352607600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 607 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 décembre 1989
Siège social
915 RUE DE SAINT-ROMAIN, 39360, VAUX-LES-SAINT-CLAUDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MARTOS

l'acquisition, la propriété, la construction, l'administration, l'exploitation directe ou indirecte, la gestion, la prise à bail, la mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI MARTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARTOS

DM

DOLORES MARTOS

Autre

JM

JUAN MARTOS

Gérant

En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MARTOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39360 VAUX-LES-SAINT-CLAUDESiègeActif

    352 607 600 00025 · ouvert le 20 octobre 1989 · NAF 6820A

  • 39360 VAUX-LES-SAINT-CLAUDEFermé

    352 607 600 00017 · ouvert le 20 octobre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MARTOS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARTOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARTOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARTOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    MARTOS Pédro nom d'usage : MARTOS n'est plus gérant. MARTOS Juan Pedro nom d'usage : MARTOS devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI MARTOS

Quel est le numéro SIREN de SCI MARTOS ?

Le numéro SIREN de SCI MARTOS est 352 607 600. Le SIRET de son siège social est 352 607 600 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79352607600.

Qui dirige SCI MARTOS ?

SCI MARTOS est dirigée par JUAN MARTOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARTOS ?

Le siège social de SCI MARTOS est situé 915 rue de Saint-Romain, 39360 Vaux-les-Saint-Claude.

SCI MARTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARTOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTOS.

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