SCI MARTOURETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARTOURETTE est une SCI immatriculée le 21 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 683 945. Son siège social est situé 68 TRA des Martelly, 06580 Pégomas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Daniel BATTISTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARTOURETTE
INSEE- Dénomination
- SCI MARTOURETTE
- SIREN
- 951 683 945
- SIRET (siège)
- 951 683 945 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19951683945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 683 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2023
- Siège social
- 68 TRA des Martelly, 06580, Pégomas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARTOURETTE
Acquisition, gestion, administration, location de biens et droits immobiliers
Finances de SCI MARTOURETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARTOURETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 2023) · 3 ans
Établissements de SCI MARTOURETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06580 PégomasSiègeActif
951 683 945 00012 · ouvert le 17 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARTOURETTE
INPIComptes annuels de SCI MARTOURETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTOURETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARTOURETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTOURETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTOURETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/10722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1992 · N° 90-18.608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARTOURETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARTOURETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-17
- création
Date d'effet : 21 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI MARTOURETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARTOURETTE ?
Le numéro SIREN de SCI MARTOURETTE est 951 683 945. Le SIRET de son siège social est 951 683 945 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19951683945.
Qui dirige SCI MARTOURETTE ?
SCI MARTOURETTE est dirigée par Daniel BATTISTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARTOURETTE ?
Le siège social de SCI MARTOURETTE est situé 68 TRA des Martelly, 06580 Pégomas.
SCI MARTOURETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARTOURETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARTOURETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTOURETTE.
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