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SCI MARTPAS

Active
Siren501 155 592SCI71390 SAINTE-HELENECréée le 26 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 155 592, SCI MARTPAS est une SCI créée le 26 novembre 2007. Son siège social est situé Le Bourg, 71390 Sainte-Helene. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL MAGNOL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MARTPAS

Dénomination
SCI MARTPAS
SIREN
501 155 592
SIRET (siège)
501 155 592 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59501155592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 155 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2007
Siège social
LE BOURG, 71390, SAINTE-HELENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARTPAS

Achats rénovation location gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI MARTPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARTPAS

PM

PASCAL MAGNOL

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2007) · 18 ans

MT

MARTINE TATOT

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI MARTPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71390 SAINTE-HELENESiègeActif

    501 155 592 00014 · ouvert le 23 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARTPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARTPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARTPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MARTPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARTPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARTPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-26 · Début d'activité : 2007-11-23

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI MARTPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI MARTPAS ?

Le numéro SIREN de SCI MARTPAS est 501 155 592. Le SIRET de son siège social est 501 155 592 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59501155592.

Qui dirige SCI MARTPAS ?

SCI MARTPAS est dirigée par PASCAL MAGNOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARTPAS ?

Le siège social de SCI MARTPAS est situé Le Bourg, 71390 Sainte-Helene.

SCI MARTPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARTPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARTPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTPAS.

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