SCI MARVAL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARVAL est une SCI immatriculée le 5 juin 1989 sous le numéro SIREN 350 737 557. Elle est domiciliée 2 rue du Camerier, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par EVELYNE ARBONA en qualité de gérant. La radiation de SCI MARVAL date du 24 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI MARVAL
INSEE- Dénomination
- SCI MARVAL
- SIREN
- 350 737 557
- SIRET (siège)
- 350 737 557 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42350737557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 737 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 juin 1989
- Date de radiation
- 24 septembre 2026
- Siège social
- 2 RUE DU CAMERIER, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI MARVAL
LOCATION D'IMMEUBLES SOCIAUX
Finances de SCI MARVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARVAL
INSEEÉtablissements de SCI MARVAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
350 737 557 00016 · ouvert le 03 juin 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MARVAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MARVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARVAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/13132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2023029041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-12.149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/22474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 mai 2022 · N° 22/03943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-13.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1991 · N° 90-43.463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- création
Date d'effet : 05 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI MARVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MARVAL ?
Le numéro SIREN de SCI MARVAL est 350 737 557. Le SIRET de son siège social est 350 737 557 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42350737557.
Qui dirige SCI MARVAL ?
SCI MARVAL est dirigée par EVELYNE ARBONA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARVAL ?
Le siège social de SCI MARVAL est situé 2 rue du Camerier, 84000 Avignon.
SCI MARVAL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI MARVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.
SCI MARVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARVAL.
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