SCI MARVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 861 161, SCI MARVAL est une SCI créée le 26 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 All des Erables, 69300 Caluire-et-Cuire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUELLE BEDIEZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI MARVAL
INSEE- Dénomination
- SCI MARVAL
- SIREN
- 422 861 161
- SIRET (siège)
- 422 861 161 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR35422861161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 861 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 1999
- Siège social
- 33 ALL DES ERABLES, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARVAL
L'acquisition et la gestion sous toutes ses formes et même la vente sans que cela ne dénature l'objet civil de la présente société, de tous immeubles, de parts de sociétés immobilières et de droits immobiliers.
Finances de SCI MARVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARVAL
INSEEÉtablissements de SCI MARVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif
422 861 161 00020 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 6820B
- 69006 LYONFermé
422 861 161 00012 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARVAL
INPIComptes annuels de SCI MARVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARVAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/13132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2023029041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-12.149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/22474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 mai 2022 · N° 22/03943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-13.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1991 · N° 90-43.463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI MARVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MARVAL ?
Le numéro SIREN de SCI MARVAL est 422 861 161. Le SIRET de son siège social est 422 861 161 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35422861161.
Qui dirige SCI MARVAL ?
SCI MARVAL est dirigée par EMMANUELLE BEDIEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARVAL ?
Le siège social de SCI MARVAL est situé 33 All des Erables, 69300 Caluire-et-Cuire.
SCI MARVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARVAL.
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