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SCI MARVAL

Active
Siren444 075 477SCI67220 VILLECréée le 03 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 075 477, SCI MARVAL est une SCI créée le 3 décembre 2002. Son siège social est situé 17 rue du Haut Koenigsbourg, 67220 Ville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL KELLES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARVAL

Dénomination
SCI MARVAL
SIREN
444 075 477
SIRET (siège)
444 075 477 00026
N° TVA intracommunautaire
FR22444075477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 075 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2002
Siège social
17 RUE DU HAUT KOENIGSBOURG, 67220, VILLE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI MARVAL

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES Y COMPRIS A TITRE OCCASIONNEL ET GRATUIT LE CAUTIONNEMENT ET LES GARANTIES HYPOTHECAIRES.

Finances de SCI MARVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARVAL

MK

MICHEL KELLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2002) · 23 ans

VS

VALERIE SCHAMP

Autre

Depuis la création (03 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI MARVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67220 VILLESiègeActif

    444 075 477 00026 · ouvert le 04 octobre 2002 · NAF 6820B

  • 67220 SAINT-MAURICEFermé

    444 075 477 00018 · ouvert le 04 octobre 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MARVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARVAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI MARVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MARVAL ?

Le numéro SIREN de SCI MARVAL est 444 075 477. Le SIRET de son siège social est 444 075 477 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22444075477.

Qui dirige SCI MARVAL ?

SCI MARVAL est dirigée par MICHEL KELLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARVAL ?

Le siège social de SCI MARVAL est situé 17 rue du Haut Koenigsbourg, 67220 Ville.

SCI MARVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARVAL.

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