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SCI MARVAL

Active
Siren508 268 075Société civile14430 HEULANDCréée le 26 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 268 075, SCI MARVAL est une société civile créée le 26 septembre 2008. Elle est domiciliée La Cloture, 14430 Heuland. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RABAH ZIAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARVAL

Dénomination
SCI MARVAL
SIREN
508 268 075
SIRET (siège)
508 268 075 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30508268075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 268 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2008
Siège social
LA CLOTURE, 14430, HEULAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARVAL

mise en location et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI MARVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARVAL

VH

VALERIE HERVE

Autre

Depuis la création (26 septembre 2008) · 18 ans

RZ

RABAH ZIAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI MARVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14430 HEULANDSiègeActif

    508 268 075 00019 · ouvert le 27 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARVAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-26 · Début d'activité : 2008-08-27

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI MARVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MARVAL ?

Le numéro SIREN de SCI MARVAL est 508 268 075. Le SIRET de son siège social est 508 268 075 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30508268075.

Qui dirige SCI MARVAL ?

SCI MARVAL est dirigée par RABAH ZIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARVAL ?

Le siège social de SCI MARVAL est situé La Cloture, 14430 Heuland.

SCI MARVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARVAL.

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