SCI MARVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI MARVAN est une SCI immatriculée le 29 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 221 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 649 av Roland Garros Zac Pre Clos, 78530 Buc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIA PINTO, gérant.
Fiche d'identité de SCI MARVAN
INSEE- Dénomination
- SCI MARVAN
- SIREN
- 435 221 312
- SIRET (siège)
- 435 221 312 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07435221312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 221 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2001
- Siège social
- 649 AV ROLAND GARROS ZAC PRE CLOS, 78530, BUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARVAN
Location de locaux professionnels
Finances de SCI MARVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARVAN
INSEEÉtablissements de SCI MARVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78530 BUCSiègeActif
435 221 312 00018 · ouvert le 28 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARVAN
INPIComptes annuels de SCI MARVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARVAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/02598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/04466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARVAN
BODACCQuestions fréquentes sur SCI MARVAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MARVAN ?
Le numéro SIREN de SCI MARVAN est 435 221 312. Le SIRET de son siège social est 435 221 312 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07435221312.
Qui dirige SCI MARVAN ?
SCI MARVAN est dirigée par MARIA PINTO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARVAN ?
Le siège social de SCI MARVAN est situé 649 av Roland Garros Zac Pre Clos, 78530 Buc.
SCI MARVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARVAN.
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