SCI MARVIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 648 329, SCI MARVIE est une SCI créée le 3 juin 2014. Son siège social est situé 143 Imp des Fleurs, 01250 Montagnat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROLAND MARVIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARVIE
INSEE- Dénomination
- SCI MARVIE
- SIREN
- 802 648 329
- SIRET (siège)
- 802 648 329 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24802648329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 648 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2014
- Siège social
- 143 IMP DES FLEURS, 01250, MONTAGNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARVIE
Administration et gestion d'immeubles biens et droits immobiliers
Finances de SCI MARVIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARVIE
INSEEÉtablissements de SCI MARVIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01250 MONTAGNATSiègeActif
802 648 329 00018 · ouvert le 26 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARVIE
INPIComptes annuels de SCI MARVIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARVIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARVIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 août 2026 · N° 25/09602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/08569
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/01558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00845
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/10167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARVIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-03 · Début d'activité : 2014-05-26
- création
Date d'effet : 03 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI MARVIE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARVIE ?
Le numéro SIREN de SCI MARVIE est 802 648 329. Le SIRET de son siège social est 802 648 329 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24802648329.
Qui dirige SCI MARVIE ?
SCI MARVIE est dirigée par ROLAND MARVIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARVIE ?
Le siège social de SCI MARVIE est situé 143 Imp des Fleurs, 01250 Montagnat.
SCI MARVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARVIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARVIE.
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