SCI MARVILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI MARVILLE est une SCI immatriculée le 22 juillet 1992 sous le numéro SIREN 388 506 321. Son siège social est situé rue de l’Industrie Imm Plafo Deco, 97122 Baie-Mahault. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). LAURENT MARSOLLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI MARVILLE
- SIREN
- 388 506 321
- SIRET (siège)
- 388 506 321 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52388506321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 506 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 509,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 juillet 1992
- Siège social
- RUE DE L’INDUSTRIE IMM PLAFO DECO, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARVILLE
GESTION LOCATION
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Finances de SCI MARVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARVILLE
INSEEThierry HERSART DE LA VILLEMARQUE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 1992) · 34 ans
Établissements de SCI MARVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
388 506 321 00016 · ouvert le 24 juin 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MARVILLE
INPIConformité de SCI MARVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARVILLE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/81180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/05218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/05218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/14761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 juin 2026 · N° 2024022162
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/03002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/18608
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00273
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026002019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 27 mars 2026 · N° 2022046843
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/07511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 03 février 2026 · N° 2023011775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI MARVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI MARVILLE est 388 506 321. Le SIRET de son siège social est 388 506 321 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52388506321.
Qui dirige SCI MARVILLE ?
SCI MARVILLE est dirigée par LAURENT MARSOLLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARVILLE ?
Le siège social de SCI MARVILLE est situé rue de l’Industrie Imm Plafo Deco, 97122 Baie-Mahault.
SCI MARVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARVILLE.
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