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SCI MARVILLE

Active
Siren505 256 529Société civile68770 AMMERSCHWIHRCréée le 24 juillet 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 505 256 529, SCI MARVILLE est une société civile créée le 24 juillet 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Moulins, 68770 Ammerschwihr. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN GERARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARVILLE

Dénomination
SCI MARVILLE
SIREN
505 256 529
SIRET (siège)
505 256 529 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69505256529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 256 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juillet 2008
Siège social
16 RUE DES MOULINS, 68770, AMMERSCHWIHR
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI MARVILLE

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la possibilité de se porter caution hypothécaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MARVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARVILLE

HF

HENRY-CLAUDE FOULQUIER

Associé indéfiniment responsable

AG

ALAIN GERARD

Gérant

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2024

A

ADENIE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

G

GERARD

gérant · de juillet 2008 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MARVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68770 AMMERSCHWIHRSiègeActif

    505 256 529 00015 · ouvert le 12 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARVILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI MARVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARVILLE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MARVILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Liquidateur : GERARD Alain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant : GERARD (Alain)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-12

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI MARVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI MARVILLE est 505 256 529. Le SIRET de son siège social est 505 256 529 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69505256529.

Qui dirige SCI MARVILLE ?

SCI MARVILLE est dirigée par ALAIN GERARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARVILLE ?

Le siège social de SCI MARVILLE est situé 16 rue des Moulins, 68770 Ammerschwihr.

SCI MARVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARVILLE.

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