SCI MARVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI MARVIN est une SCI immatriculée le 18 février 2003 sous le numéro SIREN 445 220 304. Le siège social de l'entreprise se trouve 164 rue des Esserts, 74300 Cluses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE BECCARELLI, gérant.
Fiche d'identité de SCI MARVIN
INSEE- Dénomination
- SCI MARVIN
- SIREN
- 445 220 304
- SIRET (siège)
- 445 220 304 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24445220304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 220 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2003
- Siège social
- 164 RUE DES ESSERTS, 74300, CLUSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARVIN
LOCATION GESTION
Finances de SCI MARVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARVIN
INSEEÉtablissements de SCI MARVIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74300 CLUSESSiègeActif
445 220 304 00015 · ouvert le 11 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARVIN
INPIComptes annuels de SCI MARVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARVIN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5 section supplémentaire
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025084049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/06194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/04970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/05806
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/01824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/11720
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2018 · N° 16-27.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-86.528
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 15-29.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2003 · N° 02-87.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2003 · N° 02-87.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2003 · N° 02-87.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1999 · N° 97-40.823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARVIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 2003
Questions fréquentes sur SCI MARVIN
Quel est le numéro SIREN de SCI MARVIN ?
Le numéro SIREN de SCI MARVIN est 445 220 304. Le SIRET de son siège social est 445 220 304 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24445220304.
Qui dirige SCI MARVIN ?
SCI MARVIN est dirigée par CLAUDE BECCARELLI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARVIN ?
Le siège social de SCI MARVIN est situé 164 rue des Esserts, 74300 Cluses.
SCI MARVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARVIN.
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