SCI MARVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARVIN est une SCI immatriculée le 30 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 523 480. Son siège social est situé 4 RTE du Mont Rabec, 50290 Bricqueville-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL GAMBILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARVIN
INSEE- Dénomination
- SCI MARVIN
- SIREN
- 810 523 480
- SIRET (siège)
- 810 523 480 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR60810523480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 523 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2015
- Siège social
- 4 RTE du Mont Rabec, 50290, Bricqueville-sur-Mer
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARVIN
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI MARVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARVIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mars 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mars 2015) · 11 ans
Établissements de SCI MARVIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50290 Bricqueville-sur-MerSiègeActif
810 523 480 00020 · ouvert le 19 mars 2015 · NAF 6820B
- 35133 ROMAGNEFermé
810 523 480 00012 · ouvert le 19 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARVIN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MARVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARVIN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5 section supplémentaire
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025084049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/06194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/04970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/05806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/01824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/11720
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2018 · N° 16-27.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-86.528
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 15-29.299
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2003 · N° 02-87.146
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2003 · N° 02-87.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2003 · N° 02-87.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1999 · N° 97-40.823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARVIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculée le 2024-05-30 · Début d'activité : 2024-05-13
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-19
- création
Date d'effet : 30 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI MARVIN
Quel est le numéro SIREN de SCI MARVIN ?
Le numéro SIREN de SCI MARVIN est 810 523 480. Le SIRET de son siège social est 810 523 480 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60810523480.
Qui dirige SCI MARVIN ?
SCI MARVIN est dirigée par PASCAL GAMBILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARVIN ?
Le siège social de SCI MARVIN est situé 4 RTE du Mont Rabec, 50290 Bricqueville-sur-Mer.
SCI MARVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARVIN.
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