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SCI MARWAN

Active
Siren392 922 233SCI35300 FOUGERESCréée le 15 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 922 233, SCI MARWAN est une SCI créée le 15 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 bd Jean Jaures, 35300 Fougeres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RACHID EL BOUSSARGHINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARWAN

Dénomination
SCI MARWAN
SIREN
392 922 233
SIRET (siège)
392 922 233 00029
N° TVA intracommunautaire
FR13392922233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 922 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
41 161,22 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 1993
Siège social
35 BD JEAN JAURES, 35300, FOUGERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARWAN

acquisition, propriété, administration et exploitation pär bail, location de tous immeubles en France ou à l'étranger (début 01.11.1993)

Finances de SCI MARWAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARWAN

RE

RACHID EL BOUSSARGHINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 1993) · 32 ans

ML

MARYVONNE LE COCQ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI MARWAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35300 FOUGERESSiègeActif

    392 922 233 00029 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARWAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 août 1996

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARWAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARWAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARWAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARWAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARWAN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARWAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARWAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI MARWAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MARWAN ?

Le numéro SIREN de SCI MARWAN est 392 922 233. Le SIRET de son siège social est 392 922 233 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13392922233.

Qui dirige SCI MARWAN ?

SCI MARWAN est dirigée par RACHID EL BOUSSARGHINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARWAN ?

Le siège social de SCI MARWAN est situé 35 bd Jean Jaures, 35300 Fougeres.

SCI MARWAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARWAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARWAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARWAN.

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