SCI MARWAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARWAN est une SCI immatriculée le 21 octobre 2014 sous le numéro SIREN 804 484 657. Elle est domiciliée 486 B av Ile de France, 97440 Saint-Andre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YOUNOUS SAFLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARWAN
INSEE- Dénomination
- SCI MARWAN
- SIREN
- 804 484 657
- SIRET (siège)
- 804 484 657 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87804484657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 484 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2014
- Siège social
- 486 B AV ILE DE FRANCE, 97440, SAINT-ANDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARWAN
Acquisition par tous moyens, détention, construction, propriété, administration, location et gestion par tous moyens, de tous biens et droits immobiliers, mobiliers, aliénation de ses droits et biens immobiliers, mobiliers par tous moyens, mise à disposition...
Finances de SCI MARWAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARWAN
INSEEÉtablissements de SCI MARWAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97440 SAINT-ANDRESiègeActif
804 484 657 00015 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARWAN
INPIComptes annuels de SCI MARWAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARWAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARWAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARWAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARWAN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 février 2025 · N° 2024072888
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/03065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/01159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2018 · N° 18-83.632
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-23.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-10.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 1999 · N° 98-80.681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARWAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARWAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-01
- création
Date d'effet : 21 octobre 2014
Questions fréquentes sur SCI MARWAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MARWAN ?
Le numéro SIREN de SCI MARWAN est 804 484 657. Le SIRET de son siège social est 804 484 657 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87804484657.
Qui dirige SCI MARWAN ?
SCI MARWAN est dirigée par YOUNOUS SAFLA, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARWAN ?
Le siège social de SCI MARWAN est situé 486 B av Ile de France, 97440 Saint-Andre.
SCI MARWAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARWAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARWAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARWAN.
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