SCI MARX DORMOY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 706 498, SCI MARX DORMOY est une SCI créée le 17 juillet 2003. Son siège social est situé 11 QUAI 11 quai Anatole France, 75007 Paris 7e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ARTHUR FUCHS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARX DORMOY
INSEE- Dénomination
- SCI MARX DORMOY
- SIREN
- 449 706 498
- SIRET (siège)
- 449 706 498 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50449706498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 706 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 juillet 2003
- Siège social
- 11 QUAI 11 quai Anatole France , 75007, PARIS 7E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARX DORMOY
acquisition gestion de bien immobilier
Finances de SCI MARX DORMOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARX DORMOY
INSEEÉtablissements de SCI MARX DORMOY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75007 PARIS 7E ARRONDISSEMENTSiègeActif
449 706 498 00010 · ouvert le 17 juillet 2003 · NAF 6820A
- 75018 PARIS 18Actif
449 706 498 00028 · ouvert le 26 août 2003 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI MARX DORMOY
INPIComptes annuels de SCI MARX DORMOY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARX DORMOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARX DORMOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARX DORMOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARX DORMOY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 25/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/08106
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/04448
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 23 janvier 2024 · N° 20/02898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/05878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-11.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-19.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-18.447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1990 · N° 88-16.365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1990 · N° 88-16.365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1990 · N° 88-16.365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1990 · N° 88-16.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARX DORMOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARX DORMOY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI MARX DORMOY
Quel est le numéro SIREN de SCI MARX DORMOY ?
Le numéro SIREN de SCI MARX DORMOY est 449 706 498. Le SIRET de son siège social est 449 706 498 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50449706498.
Qui dirige SCI MARX DORMOY ?
SCI MARX DORMOY est dirigée par ARTHUR FUCHS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MARX DORMOY ?
Le siège social de SCI MARX DORMOY est situé 11 QUAI 11 quai Anatole France, 75007 Paris 7e Arrondissement.
SCI MARX DORMOY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARX DORMOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARX DORMOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARX DORMOY.
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