SCI MARYLOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARYLOU est une SCI immatriculée le 12 septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 936 845. Son siège social est situé 17 rue des Villas, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE MULLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARYLOU
INSEE- Dénomination
- SCI MARYLOU
- SIREN
- 483 936 845
- SIRET (siège)
- 483 936 845 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04483936845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 936 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2005
- Siège social
- 17 RUE DES VILLAS, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARYLOU
Acquisition administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI MARYLOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARYLOU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI MARYLOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
483 936 845 00013 · ouvert le 16 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARYLOU
INPIComptes annuels de SCI MARYLOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARYLOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARYLOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARYLOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARYLOU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 août 2026 · N° 25/07996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/05255
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/07531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/07951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/15000
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 février 2025 · N° 22/00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 mai 2024 · N° 19/15544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/13159
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1999 · N° 96-20.089
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-14.788
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 87-40.307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARYLOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARYLOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI MARYLOU
Quel est le numéro SIREN de SCI MARYLOU ?
Le numéro SIREN de SCI MARYLOU est 483 936 845. Le SIRET de son siège social est 483 936 845 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04483936845.
Qui dirige SCI MARYLOU ?
SCI MARYLOU est dirigée par ANNE MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARYLOU ?
Le siège social de SCI MARYLOU est situé 17 rue des Villas, 25000 Besancon.
SCI MARYLOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARYLOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARYLOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARYLOU.
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