SCI MARYNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI MARYNE est une SCI immatriculée le 21 novembre 1990 sous le numéro SIREN 380 042 689. Son siège social est situé 67 av du General de Gaulle, 77330 Ozoir-la-Ferriere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS MORITZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARYNE
INSEE- Dénomination
- SCI MARYNE
- SIREN
- 380 042 689
- SIRET (siège)
- 380 042 689 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR70380042689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 042 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 1990
- Siège social
- 67 AV DU GENERAL DE GAULLE, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARYNE
GESTION ET ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI MARYNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARYNE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MARYNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeActif
380 042 689 00022 · ouvert le 20 mai 1990 · NAF 6820B
- 77330 OZOIR-LA-FERRIEREFermé
380 042 689 00014 · ouvert le 20 mai 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MARYNE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MARYNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARYNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARYNE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 23 mai 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/06181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-15.423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 février 2016 · N° 14/11266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARYNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI MARYNE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARYNE ?
Le numéro SIREN de SCI MARYNE est 380 042 689. Le SIRET de son siège social est 380 042 689 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70380042689.
Qui dirige SCI MARYNE ?
SCI MARYNE est dirigée par FRANCOIS MORITZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARYNE ?
Le siège social de SCI MARYNE est situé 67 av du General de Gaulle, 77330 Ozoir-la-Ferriere.
SCI MARYNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARYNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARYNE.
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