CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 203 991, SCI MAS est une SCI créée le 9 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Pere J B Salles zone Industrielle les 7 Fonts, 34300 Agde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL MAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAS

Dénomination
SCI MAS
SIREN
449 203 991
SIRET (siège)
449 203 991 00020
N° TVA intracommunautaire
FR06449203991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 203 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2003
Siège social
3 RUE DU PERE J B SALLES ZONE INDUSTRIELLE LES 7 FONTS, 34300, AGDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MAS

L'acquisition l'administration et la gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis à Agde 34300 - Zone industrielle 3 rue du Péré J.B. Salle et de tous autres biens dont elle viendrait à être propriétaire.

Finances de SCI MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAS

DM

DANIEL MAS

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2003) · 23 ans

KM

KEVIN MAS

Autre

Depuis la création (09 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34300 AGDESiègeActif

    449 203 991 00020 · ouvert le 25 juin 2003 · NAF 6820B

  • 34210 AIGUES-VIVESFermé

    449 203 991 00012 · ouvert le 25 juin 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2006

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MAS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 27 novembre 2017. Plan arrêté le 07 janvier 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 janvier 2019 · publié le 12 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

jugement prononçant l’adoption du plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : GALY (Michel), 47, avenue Jean-Moulin, BP 40446, 34505 Béziers Cedex. N° RG : 17/01894

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 novembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date cessation de paiements fixée au : 21 mars 2016 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel) ; mandataire judiciaire, 47, avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/01894

Aucune mention de SCI MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-01-07 · jugement prononçant l’adoption du plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : GALY (Michel), 47, avenue Jean-Moulin, BP 40446, 34505 Béziers Cedex. N° RG : 17/01894

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-27 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date cessation de paiements fixée au : 21 mars 2016 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel) ; mandataire judiciaire, 47, avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/01894

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI MAS ?

Le numéro SIREN de SCI MAS est 449 203 991. Le SIRET de son siège social est 449 203 991 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06449203991.

Qui dirige SCI MAS ?

SCI MAS est dirigée par DANIEL MAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAS ?

Le siège social de SCI MAS est situé 3 rue du Pere J B Salles zone Industrielle les 7 Fonts, 34300 Agde.

SCI MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAS est-elle en procédure collective ?

SCI MAS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 novembre 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 7 janvier 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.