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SCI MAS

Active
Siren505 187 716SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 08 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 187 716. Elle est domiciliée 158 rue Guillaume Trollieur, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-THERESE DUBREUIL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAS

Dénomination
SCI MAS
SIREN
505 187 716
SIRET (siège)
505 187 716 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46505187716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 187 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2008
Siège social
158 RUE GUILLAUME TROLLIEUR, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAS

Acquisition et gestion, par voie de location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAS

MD

MARIE-THERESE DUBREUIL

Autre

Depuis la création (08 juillet 2008) · 18 ans

FR

FABIEN RATY

Autre

Depuis la création (08 juillet 2008) · 18 ans

AR

ATHENAIS RATY

Autre

Depuis la création (08 juillet 2008) · 18 ans

SR

STANISLAS RATY

Autre

Depuis la création (08 juillet 2008) · 18 ans

MR

MATHIS RATY

Autre

Depuis la création (08 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    505 187 716 00012 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI MAS ?

Le numéro SIREN de SCI MAS est 505 187 716. Le SIRET de son siège social est 505 187 716 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46505187716.

Qui dirige SCI MAS ?

SCI MAS est dirigée par MARIE-THERESE DUBREUIL, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAS ?

Le siège social de SCI MAS est situé 158 rue Guillaume Trollieur, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAS.

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