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SCI MAS BAUX

Active
Siren403 720 857SCI66400 CALMEILLESCréée le 09 février 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
360 k€

SCI MAS BAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1996, identifiée par le SIREN 403 720 857. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas Baux, 66400 Calmeilles. SCI MAS BAUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE VAN CAUWENBERGH, autre.

Fiche d'identité de SCI MAS BAUX

Dénomination
SCI MAS BAUX
SIREN
403 720 857
SIRET (siège)
403 720 857 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19403720857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 720 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
360 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 février 1996
Siège social
MAS BAUX, 66400, CALMEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAS BAUX

Propriété, mise en valeur, administration et exploitation de tous immeubles par la location ou autrement.

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Finances de SCI MAS BAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MAS BAUX

PV

PHILIPPE VAN CAUWENBERGH

Autre

PD

Pascale DEPOORTER

Associé commandité

Anciens dirigeants (1)

DV

devient gérant VAN CAUWENBERG

VAN CAUWENBERG Philippe nom d'usage · de octobre 2016 à novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MAS BAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66400 CALMEILLESSiègeActif

    403 720 857 00016 · ouvert le 09 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAS BAUX

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 14 février 2002

  • Acte

Dépôt du 09 février 1996

  • Acte

Conformité de SCI MAS BAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAS BAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MAS BAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAS BAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MAS BAUX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    DIERCKX Agnès nom d'usage : VAN CAUWENBERGH n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    VAN CAUWENBERGH Andreas Maria Alice nom d'usage : VAN CAUWENBERGH n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    VAN CAUWENBERG Philippe nom d'usage : VAN CAUWENBERG devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1996

Questions fréquentes sur SCI MAS BAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI MAS BAUX ?

Le numéro SIREN de SCI MAS BAUX est 403 720 857. Le SIRET de son siège social est 403 720 857 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19403720857.

Qui dirige SCI MAS BAUX ?

SCI MAS BAUX est dirigée par PHILIPPE VAN CAUWENBERGH, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAS BAUX ?

Le siège social de SCI MAS BAUX est situé Mas Baux, 66400 Calmeilles.

SCI MAS BAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAS BAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAS BAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAS BAUX.

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