SCI MAS BEAUSEJOUR

Active

Siren383 358 876SCI66000 PERPIGNANCréée le 31 octobre 1991

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 320 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 358 876, SCI MAS BEAUSEJOUR est une SCI créée le 31 octobre 1991. Elle est domiciliée Che des Jardins-Saint-Jacques (cr 18) Che de Cabestany A Bompas, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JOSE SANMARTI, gérant.

Fiche d'identité de SCI MAS BEAUSEJOUR

INSEE

Dénomination: SCI MAS BEAUSEJOUR
SIREN: 383 358 876
SIRET (siège): 383 358 876 00019
N° TVA intracommunautaire: FR20383358876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 383 358 876
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 320 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 31 octobre 1991
Siège social: CHE DES JARDINS-SAINT-JACQUES (CR 18) CHE DE CABESTANY A BOMPAS, 66000, PERPIGNAN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI MAS BEAUSEJOUR

La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial, dont elle deviendra propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La mise en valeur de ces immeubles notamment par l'édification de constructions nouvelles, pour toutes destinations la transformation des constructions déjà existantes. L'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente et la location de tous autres immeubles, batis ou non batis ainsi que leur administration, gestion et exploitation. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange, ou apport en société. La prise de participation dans toutes sociétés, ainsi que tous placements de capitaux.

Finances de SCI MAS BEAUSEJOUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAS BEAUSEJOUR

INSEE

JOSE SANMARTI

Gérant

Depuis la création (31 octobre 1991) · 35 ans

Yolande CASADEMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 1991) · 35 ans

Sophie SANMARTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI MAS BEAUSEJOUR

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

66000 PERPIGNANSiègeActif
383 358 876 00019 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MAS BEAUSEJOUR

INPI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juillet 2025

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 juillet 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juillet 2025

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 juillet 2003

Acte

Dépôt du 28 juillet 2003

Acte

Dépôt du 27 juillet 2001

Acte

Dépôt du 30 mars 1995

Acte

Comptes annuels de SCI MAS BEAUSEJOUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAS BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAS BEAUSEJOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAS BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MAS BEAUSEJOUR. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 1992 · N° 90-15.092
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAS BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAS BEAUSEJOUR

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 31 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI MAS BEAUSEJOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI MAS BEAUSEJOUR ?

Le numéro SIREN de SCI MAS BEAUSEJOUR est 383 358 876. Le SIRET de son siège social est 383 358 876 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20383358876.

Qui dirige SCI MAS BEAUSEJOUR ?

SCI MAS BEAUSEJOUR est dirigée par JOSE SANMARTI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAS BEAUSEJOUR ?

Le siège social de SCI MAS BEAUSEJOUR est situé Che des Jardins-Saint-Jacques (cr 18) Che de Cabestany A Bompas, 66000 Perpignan.