SCI MAS BLANC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 145 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAS BLANC est une SCI immatriculée le 11 août 1994 sous le numéro SIREN 397 913 518. Son siège social est situé chemin Communal du Riu Cerda, 66400 Ceret. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE AUBERTHIE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MAS BLANC
INSEE- Dénomination
- SCI MAS BLANC
- SIREN
- 397 913 518
- SIRET (siège)
- 397 913 518 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR75397913518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 913 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 145 283,91 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 août 1994
- Siège social
- CHEMIN COMMUNAL DU RIU CERDA, 66400, CERET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAS BLANC
Proprieté gestion exploitation par bail location immeubles ou parts representatives d'immeubles dont elle pourra devenir proprietaire . Toutes operations concourant à la realisation de l'objet constitution SCI MAS BLANC toutes suretés reelles ou hypothéques
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Finances de SCI MAS BLANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAS BLANC
INSEEBODACCAutre
En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2009
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAS BLANC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66400 CERETSiègeActif
397 913 518 00023 · ouvert le 07 juillet 1994 · NAF 6820A
- 66480 MAUREILLAS-LAS-ILLASFermé
397 913 518 00015 · ouvert le 07 juillet 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MAS BLANC
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MAS BLANC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAS BLANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAS BLANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAS BLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAS BLANC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23-20.590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 19/02734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/04136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/03560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/13588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAS BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAS BLANC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
AUBERTHIE Christophe nom d'usage : AUBERTHIE devient gérant. AUBERTHIE Jean Claude nom d'usage : AUBERTHIE n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant associé indéfiniment responsable : AUBERTHIE Jean Claude Associé indéfiniment responsable : AUBERTHIE Carole Martine Associé indéfiniment responsable : AUBERTHIE Christophe
- création
Date d'effet : 11 août 1994
Questions fréquentes sur SCI MAS BLANC
Quel est le numéro SIREN de SCI MAS BLANC ?
Le numéro SIREN de SCI MAS BLANC est 397 913 518. Le SIRET de son siège social est 397 913 518 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75397913518.
Qui dirige SCI MAS BLANC ?
SCI MAS BLANC est dirigée par CHRISTOPHE AUBERTHIE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAS BLANC ?
Le siège social de SCI MAS BLANC est situé chemin Communal du Riu Cerda, 66400 Ceret.
SCI MAS BLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAS BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAS BLANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAS BLANC.
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