SCI MAS BRIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 959 706, SCI MAS BRIVE est une SCI créée le 10 mai 1995. Elle est domiciliée 38 rue Lescot, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GEORGES DOUNA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAS BRIVE
INSEE- Dénomination
- SCI MAS BRIVE
- SIREN
- 400 959 706
- SIRET (siège)
- 400 959 706 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75400959706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 959 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 1995
- Siège social
- 38 RUE LESCOT, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAS BRIVE
ACQUISITION, LOCATION DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAUX.
Finances de SCI MAS BRIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAS BRIVE
INSEEÉtablissements de SCI MAS BRIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
400 959 706 00013 · ouvert le 04 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAS BRIVE
INPIComptes annuels de SCI MAS BRIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAS BRIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAS BRIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAS BRIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MAS BRIVE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAS BRIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAS BRIVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI MAS BRIVE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAS BRIVE ?
Le numéro SIREN de SCI MAS BRIVE est 400 959 706. Le SIRET de son siège social est 400 959 706 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75400959706.
Qui dirige SCI MAS BRIVE ?
SCI MAS BRIVE est dirigée par GEORGES DOUNA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAS BRIVE ?
Le siège social de SCI MAS BRIVE est situé 38 rue Lescot, 31500 Toulouse.
SCI MAS BRIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAS BRIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAS BRIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAS BRIVE.
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