SCI MAS DAVET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 694 319, SCI MAS DAVET est une SCI créée le 24 février 1997. Elle est domiciliée Mas Davet Miers, 46500 Miers. SCI MAS DAVET relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ROGER HENDRICKX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MAS DAVET
INSEE- Dénomination
- SCI MAS DAVET
- SIREN
- 410 694 319
- SIRET (siège)
- 410 694 319 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27410694319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 694 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 février 1997
- Siège social
- MAS DAVET MIERS, 46500, MIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAS DAVET
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Finances de SCI MAS DAVET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAS DAVET
INSEEÉtablissements de SCI MAS DAVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46500 MIERSSiègeActif
410 694 319 00014 · ouvert le 21 décembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MAS DAVET
INPIConformité de SCI MAS DAVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAS DAVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MAS DAVET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAS DAVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAS DAVET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 1997
Questions fréquentes sur SCI MAS DAVET
Quel est le numéro SIREN de SCI MAS DAVET ?
Le numéro SIREN de SCI MAS DAVET est 410 694 319. Le SIRET de son siège social est 410 694 319 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27410694319.
Qui dirige SCI MAS DAVET ?
SCI MAS DAVET est dirigée par ROGER HENDRICKX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MAS DAVET ?
Le siège social de SCI MAS DAVET est situé Mas Davet Miers, 46500 Miers.
SCI MAS DAVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAS DAVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAS DAVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAS DAVET.
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